Les incitations de l’État et des collectivités sont fortes pour vous accompagner dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique. G3C MENUISOL suit en continu les régulières évolutions fiscales sur ce sujet. Nous sommes donc capables de vous aider à trouver la meilleure rentabilité possible pour vos projets.
Les principales aides :
Éco Prêt à taux zéro - ECOPTZ
Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique) permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale.
Pour qui ?Propriétaires occupant, bailleurs, locataires ou SCI.
Quels travaux ?Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d'habitation auquel s'applique le taux réduit de 5,5% depuis le 1er Janvier 2014. Ces travaux visent la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.
Le nouveau taux applicable est de 5,5% qu'il s'agisse des travaux de rénovation énergétiques ou des travaux induits.
Habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans.
Travaux induits :Pour être éligibles au taux de 5,5%, les travaux induits doivent être réalisés dans les 3 mois suivant ou précédant la réalisation des travaux principaux auxquels ils sont liés.
TVA à taux réduit
Propriétaires occupant, bailleurs, locataires ou SCI.
Quels travaux ?
Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de 2 ans à usage d'habitation auquel s'applique le taux réduit de 5,5% depuis le 1er Janvier 2014. Ces travaux visent la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.
Le nouveau taux applicable est de 5,5% qu'il s'agisse des travaux de rénovation énergétiques ou des travaux induits.
Habitations principales ou secondaires de plus de 2 ans.
Travaux induits :Pour être éligibles au taux de 5,5%, les travaux induits doivent être réalisés dans les 3 mois suivant ou précédant la réalisation des travaux principaux auxquels ils sont liés.
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels
De grandes enseignes permettent d’obtenir ces aides (CEE) tels que Auchan, Leclerc, Total, etc.
Aides de l'ANAH
L'Agence Nationale de l'Habitat accorde des subventions pour l'amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés en échange de contreparties sociales. Centrée sur les publics les plus modestes, l'ANAH s'engage en faveur d'un habitat solidaire.
Pour qui ?Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétés sous certaines conditions.
Quels logements ?
Ceux achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.
Cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro et le CITE.
En 2015, les plafonds de ressources pour les propriétaires occupants ont augmenté :
